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Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.934 du 27 octobre 2008 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2008-2009
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendant...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendant...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.087 du 20 avril 2007 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 avril 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
<...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 avril 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
<...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.024 du 23 mars 2007 fixant le montant
des droits annuels de naturalisation des navires.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9, L.760-2 et O.311-7 du Code de la mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9, L.760-2 et O.311-7 du Code de la mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 707 du 3 octobre 2006 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955 sur les brevets d'invention et notamment ses articles 4, 7 et 8, modifiée par la loi n° 625 du 5 novembre 1956 ;
Vu la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955 sur les brevets d'invention et notamment ses articles 4, 7 et 8, modifiée par la loi n° 625 du 5 novembre 1956 ;
Vu la loi...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Ordonnance Souveraine n° 352 du 10 janvier 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 fixant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant
leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure civile ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le Code de commerce ;
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant cré...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure civile ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le Code de commerce ;
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant cré...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 304 du 25 novembre 2005 fixant
le montant des droits annuels de naturalisation des navires
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9, L.760-2 et O.311-7 du Code de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9, L.760-2 et O.311-7 du Code de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 284 du 21 novembre 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports ;
Vu la délibération du C...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports ;
Vu la délibération du C...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 175 du 9 septembre 2005
portant fixation du taux de l'intérêt légal.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.455 du 28septembre 2004 portant fixation du taux de l'intérêt légal ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.455 du 28septembre 2004 portant fixation du taux de l'intérêt légal ;
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 41 du 13 mai 2005 fixant les taux de majoration
de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976, portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976, portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.696 du 2 mars 2005 modifiant les redevances
d'amarrage des navires dans le port de la Condamine et en rade.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article L. 760-1 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967, modifiée, fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port ;
Vu Not...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article L. 760-1 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967, modifiée, fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port ;
Vu Not...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.676 du 18 février 2005 fixant les redevances
d'amarrage des navires dans le port de la Condamine pendant
la période du Grand Prix de Formule 1.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu les articles L.760-1 et L.760-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des n...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu les articles L.760-1 et L.760-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des n...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.617 du 12 janvier 2005 fixant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure civile ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le Code de commerce ;
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant cr...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure civile ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le Code de commerce ;
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant cr...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.546 du 15 décembre 2004 fixant les redevances
d'amarrage des navires dans le port de la Condamine et en rade.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article L.760-1 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967, modifiée, fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port ;
Vu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article L.760-1 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967, modifiée, fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port ;
Vu...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.547 du 15 décembre 2004 fixant le montant
des divers droits appliqués par le Service de la Marine.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article L.760-1 du Code de la Mer ;
Vu l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du 15 octobre...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article L.760-1 du Code de la Mer ;
Vu l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du 15 octobre...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Ordonnance souveraine n° 16.519 du 26 novembre 2004 fixant le
montant des droits annuels de naturalisation des navires
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9, L.760-2 et O.311-7 du Code de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 novembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9, L.760-2 et O.311-7 du Code de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 novembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14